meuble incorporé

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• Classification des biens en droit civil français — La notion de bien n est pas définie dans le Code civil. Néanmoins, il y a un accord sur le fait qu un bien est, d une manière générale, une chose appréhendée par le droit, c est à dire susceptible d appropriation. Les choses sont tout ce qui… …   Wikipédia en Français

• PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

• immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… …   Encyclopédie Universelle

• porte- — ⇒PORTE , élém. de compos. Élém. issu d une forme du verbe porter1; le 2e élém., d orig. fr., est le plus souvent un subst.; le comp. est gén. un subst. masc. A. [Corresp. à porter1 1re section I] 1. [Les mots constr. désignent un être animé, gén …   Encyclopédie Universelle

• Charles-Marie-René Leconte De Lisle — Leconte de Lisle Pour les articles homonymes, voir Leconte. Leconte de Lisle Activité(s) …   Wikipédia en Français

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